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Rue René Christiaens 15
1160 Auderghem

Référence régionale PU/498510
Référence communale 15897
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée, réaliser une lucarne en toiture arrière et placer un abri de jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2014
Début d'enquête publique 08-05-2014
Fin d'enquête publique 22-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 09-09-2014
Début des travaux 02-02-2015
Fin des travaux 30-06-2015
Validité du permis 08-09-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 139 m² 159 m² 159 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
27-12-1949 PU/593248 27-12-1949

Ligne du temps