#}

Boulevard Théo Lambert 35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation au rez-de-chaussée

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 361 m² Refusé 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498503
Référence communale 48611-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Dossier complet 19-05-2014
Début d'enquête publique 28-05-2014
Fin d'enquête publique 11-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 20-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques