#}

Avenue Gaston De Gryse 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une maison unifamiliale et réaliser une terrasse au 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2014 au jeudi 8 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 125 m² 125 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498489
Référence communale 15896
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Dossier complet 09-04-2014
Début d'enquête publique 24-04-2014
Fin d'enquête publique 08-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 25-06-2014
Début des travaux 03-10-2014
Fin des travaux 19-11-2014
Validité du permis 24-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques