Rue Fernand Séverin 054
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant plusieurs bâtiments (bureaux dans le bâtiment principal à front de voirie et ateliers dans les autres batiments), changer l'affectation de l'immeuble n° 54-56 en une maison unifamiliale et apporter des modifications à la façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498487 |
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Référence communale | 2014/76=092/054-058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2014 |
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Dossier complet | 11-07-2014 |
Notification de la décision | 16-10-2014 |
Validité du permis | 15-10-2016 |
Instances d'avis
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