#}

Rue Fernand Séverin 054
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant plusieurs bâtiments (bureaux dans le bâtiment principal à front de voirie et ateliers dans les autres batiments), changer l'affectation de l'immeuble n° 54-56 en une maison unifamiliale et apporter des modifications à la façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 394 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 394 m² 394 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498487
Référence communale 2014/76=092/054-058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Dossier complet 11-07-2014
Notification de la décision 16-10-2014
Validité du permis 15-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques