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Avenue des Aubépines 160
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un abris de jardin

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498444
Référence communale 16-41528-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2014
Éléments complémentaires 24-04-2014
Dossier complet 29-04-2014
Début d'enquête publique 19-05-2014
Fin d'enquête publique 02-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 12-09-2014
Fin des travaux 13-11-2014
Validité du permis 11-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques