Avenue des Aubépines 160
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'un abris de jardin
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498444 |
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Référence communale | 16-41528-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-04-2014 |
Dossier complet | 29-04-2014 |
Début d'enquête publique | 19-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2014 |
Commission de concertation | 19-06-2014 |
Notification de la décision | 12-09-2014 |
Fin des travaux | 13-11-2014 |
Validité du permis | 11-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation