Rue de la Prospérité 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une véranda à l'arrière d'une maison
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 316 m² | 335 m² | 335 m² | 19 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498432 |
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Référence communale | PU-36072 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 10-06-2016 |
Dossier complet | 27-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 11-10-2016 |
Notification de la décision | 21-11-2016 |
Validité du permis | 20-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation