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Rue de la Prospérité 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une véranda à l'arrière d'une maison

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 335 m² 335 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498432
Référence communale PU-36072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2014
Éléments complémentaires 10-06-2016
Dossier complet 27-06-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 21-11-2016
Validité du permis 20-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques