Avenue Brugmann 44-46
1190 Forest
Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en équipement d'intérêt collectif, à savoir une crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 150 m² | 150 m² | 150 m² |
Commerce | 150 m² | 0 m² | 0 m² | -150 m² |
Logement | 1.110 m² | 1.110 m² | 1.110 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498378 |
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Référence communale | PU 25702 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2014 |
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Notification de la décision | 17-06-2014 |
Validité du permis | 16-06-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée