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Avenue Brugmann 44-46
1190 Forest

Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en équipement d'intérêt collectif, à savoir une crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 150 m² 150 m² 150 m²
Commerce 150 m² 0 m² 0 m² -150 m²
Logement 1.110 m² 1.110 m² 1.110 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498378
Référence communale PU 25702
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques