Rue de la Réforme 40
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaliser une lucarne en façade arrière, changer les châssis en façade avant, refaire la verrière et creuser une cour anglaise au niveau du sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 4 avril 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 510 m² | 535 m² | 535 m² | 24 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/498366 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/78-261/40 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-02-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-03-2014 |
| Début d'enquête publique | 21-03-2014 |
| Fin d'enquête publique | 04-04-2014 |
| Commission de concertation | 23-04-2014 |
| Notification de la décision | 13-08-2014 |
| Validité du permis | 12-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué