Rue d'Aumale 69
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une toiture plate et la division d'une maison unifamiliale.Changer l'affectation d'un rez commercial en logement.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 18 septembre 2014 au jeudi 2 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498329 |
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Référence communale | 48606-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2014 |
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Dossier complet | 04-08-2014 |
Début d'enquête publique | 18-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2014 |
Commission de concertation | 07-05-2015 |
Notification de la décision | 24-12-2015 |
Validité du permis | 23-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué