FR    NL

Rue Josse Impens 026
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/498313
Référence communale 2014/73=159/028
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 9 mai 2014 au vendredi 23 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

REALISE - in twee gebouwen met 7 woningen, op het niveau van de duplexwoning op de 3de en de zolderverdieping, bouwen van een dakkapel aan de achtergevel, aanleggen van een terras op de 4de verdieping en plaatsen van een binnentrap.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-02-2014
Dossier complet 14-04-2014
Début d'enquête publique 09-05-2014
Fin d'enquête publique 23-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 03-07-2014
Début des travaux 14-08-2014
Fin des travaux 15-03-2022
Validité du permis 02-07-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 105 m² 109 m² 109 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2019 15/IPE/1699839 21-04-2020
01-10-2014 PU/549279 20-11-2014
15-03-2013 PU/484638 06-09-2013
30-10-2012 PU/478526 18-02-2013

Ligne du temps