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Avenue Firmin Lecharlier 164
1090 Jette

Enquête publique terminée

La mise en conformité d'une rehausse de toiture d'un bâtiment arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 juin 2014 au jeudi 26 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 72 m² 72 m² 72 m² 0 m²
Logement 437 m² 437 m² 437 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498306
Référence communale J.9642
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2014
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 12-06-2014
Fin d'enquête publique 26-06-2014
Commission de concertation 04-07-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Début des travaux 22-07-2008
Fin des travaux 01-12-2009
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques