Rue de la Bruyère 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser la maison unifamilaile en deux logements, démolir une annexe au rez-de-chaussée, reconstruire des annexes au rez-de-chaussée et au premier étage, rehausser la toiture principale, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser un mitoyen, modifier l'aspect architectural de la façade avant et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 187 m² | 244 m² | Refusé | 57 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498280 |
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Référence communale | 2014/70=030/022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-02-2014 |
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Dossier complet | 06-06-2014 |
Début d'enquête publique | 15-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 04-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué