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Rue de la Bruyère 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamilaile en deux logements, démolir une annexe au rez-de-chaussée, reconstruire des annexes au rez-de-chaussée et au premier étage, rehausser la toiture principale, aménager une terrasse sur une toiture plate et rehausser un mitoyen, modifier l'aspect architectural de la façade avant et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 244 m² Refusé 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498280
Référence communale 2014/70=030/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Dossier complet 06-06-2014
Début d'enquête publique 15-06-2014
Fin d'enquête publique 29-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 04-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques