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Petite rue des Loups 3
1070 Anderlecht

Changer l'affectation de locaux commerciaux en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498233
Référence communale 48604-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Dossier complet 05-05-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques