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Rue Georges Remy 16 a
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 24 mai 2014 au samedi 7 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 189 m² 189 m² 189 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498225
Référence communale AB 7445 154
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Éléments complémentaires 03-04-2014
Dossier complet 22-04-2014
Début d'enquête publique 24-05-2014
Fin d'enquête publique 07-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Validité du permis 10-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques