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Rue Henri Maubel 91
1190 Forest

Augmenter le nombre de logements de 3 à 4 en modifiant la destination du rez arrière de bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 81 m² 0 m² 0 m² -81 m²
Logement 341 m² 422 m² 422 m² 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498207
Référence communale PU 25700
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2014
Dossier complet 12-02-2015
Notification de la décision 27-04-2015
Validité du permis 26-04-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques