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Chaussée de Haecht 1129
1140 Evere

Enquête publique terminée

Slopen van een winkel en oprichten van 2 nieuwe gebouwen met 1 handelspand en 5 woningen.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498173
Référence communale 2014-31-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2014
Dossier complet 06-10-2014
Début d'enquête publique 31-10-2014
Fin d'enquête publique 14-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 19-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques