Chaussée de Haecht 1129
1140 Evere
Enquête publique terminée
Slopen van een winkel en oprichten van 2 nieuwe gebouwen met 1 handelspand en 5 woningen.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 14 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498173 |
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Référence communale | 2014-31-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2014 |
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Dossier complet | 06-10-2014 |
Début d'enquête publique | 31-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 19-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué