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Rue d'Anethan 037
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande modifiée : dans un immeuble de trois logements, modifier le nombre de logements (de 3 à 4), étendre le logement du rez au sous-sol et créer une cour anglaise, construire une annexe au 3ème étage, aménager une terrasse sur une toiture plate, effectuer des transformations structurelles intérieures et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 342 m² 432 m² 432 m² 90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498095
Référence communale 2014/65=063/037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2014
Éléments complémentaires 24-11-2015
Dossier complet 14-12-2015
Début d'enquête publique 04-01-2016
Fin d'enquête publique 18-01-2016
Commission de concertation 24-03-2016
Notification de la décision 26-04-2016
Début des travaux 07-07-2016
Validité du permis 25-04-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques