Rue d'Anethan 037
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande modifiée : dans un immeuble de trois logements, modifier le nombre de logements (de 3 à 4), étendre le logement du rez au sous-sol et créer une cour anglaise, construire une annexe au 3ème étage, aménager une terrasse sur une toiture plate, effectuer des transformations structurelles intérieures et modifier l'aspect architectural de la façade
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 342 m² | 432 m² | 432 m² | 90 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498095 |
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Référence communale | 2014/65=063/037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2015 |
Dossier complet | 14-12-2015 |
Début d'enquête publique | 04-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2016 |
Commission de concertation | 24-03-2016 |
Notification de la décision | 26-04-2016 |
Début des travaux | 07-07-2016 |
Validité du permis | 25-04-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué