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Avenue Sleeckx 041C
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménagement d'un atelier existant ( activités productives), construction d'un volume (entrée) à l'alignement et construction d'un escalier extérieur le long de la façade latérale en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 884 m² 832 m² 832 m² -52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498078
Référence communale 2014/64=244/41C
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2014
Dossier complet 31-07-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 04-11-2014
Validité du permis 03-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques