Avenue Sleeckx 041C
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réaménagement d'un atelier existant ( activités productives), construction d'un volume (entrée) à l'alignement et construction d'un escalier extérieur le long de la façade latérale en intérieur d'îlot
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 884 m² | 832 m² | 832 m² | -52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498078 |
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Référence communale | 2014/64=244/41C |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2014 |
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Dossier complet | 31-07-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 02-10-2014 |
Notification de la décision | 04-11-2014 |
Validité du permis | 03-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué