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Avenue Eugène Ysaye 97
1070 Anderlecht

Transformer un logement en duplex dans une maison de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 435 m² 435 m² 435 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498076
Référence communale 48600-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2014
Dossier complet 24-06-2014
Notification de la décision 30-07-2014
Validité du permis 29-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques