Chaussée de Waterloo 10
1060 Saint-Gilles

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/498011
Identifiant1368400
Référence communalePU2014-38

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-02-2014
Éléments complémentaires 30-06-2020
Accusé de réception dossier complet 10-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 26-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la devanture commerciale, placer une enseigne, modifier les logements et modifier le volume

Parcelles cadastrales concernées

21013B0128/00C000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 171 m² 197 m² Refusé
Commerce 105 m² 105 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2012 PU/472474 Refusé
04-11-2009 PU/274856 28-07-2010 Refusé
07-01-2003 PU/272797 À l'instruction
30-11-2000 PU/272381 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps