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Boulevard Léopold II 191
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation, suite au Procès-Verbal (PV.U.586.11), de la transformation et du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial ainsi que du grenier en logements (de 3 à 5), la construction d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 154 m² 0 m² 0 m² -154 m²
Logement 596 m² 750 m² 750 m² 154 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/498000
Référence communale PU-36066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Éléments complémentaires 28-11-2014
Dossier complet 30-01-2015
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 30-08-2016
Validité du permis 29-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques