Boulevard Léopold II 191
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation, suite au Procès-Verbal (PV.U.586.11), de la transformation et du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial ainsi que du grenier en logements (de 3 à 5), la construction d'une annexe au rez-de-chaussée ainsi que la modification de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/498000 |
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Référence communale | PU-36066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 28-11-2014 |
Dossier complet | 30-01-2015 |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 30-08-2016 |
Validité du permis | 29-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation