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Rue Timmermans 10
1190 Forest

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements distincts avec aménagement des caves et combles et diminution d'espaces communs, et réaliser des annexes et 1 terrasse, côté jardin (mise en conformité)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497969
Référence communale PU 25698
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Dossier complet 05-06-2014
Début d'enquête publique 10-06-2014
Fin d'enquête publique 24-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 10-09-2015
Validité du permis 09-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques