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Avenue de Tercoigne 38
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 213 m² Refusé 83 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497960
Référence communale PU/29507-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Dossier complet 27-03-2014
Début d'enquête publique 14-04-2014
Fin d'enquête publique 28-04-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 02-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques