Avenue Jean Dubrucq 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation du rez-de-chaussée d’une habitation en crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 17 juin 2014 au mardi 1 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 95 m² | 95 m² | 95 m² |
Logement | 285 m² | 190 m² | 190 m² | -95 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497934 |
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Référence communale | PU-36065 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2014 |
Début d'enquête publique | 17-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 01-07-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 12-09-2014 |
Validité du permis | 11-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation