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Avenue Jean Dubrucq 56
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation du rez-de-chaussée d’une habitation en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 17 juin 2014 au mardi 1 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 95 m² 95 m² 95 m²
Logement 285 m² 190 m² 190 m² -95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497934
Référence communale PU-36065
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Éléments complémentaires 06-05-2014
Début d'enquête publique 17-06-2014
Fin d'enquête publique 01-07-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 12-09-2014
Validité du permis 11-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques