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Avenue de Roodebeek 105
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/497910
Référence communale 2014/59=235/105-107
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire un immeuble de 5 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2014
Éléments complémentaires 10-07-2014
Dossier complet 30-07-2014
Début d'enquête publique 08-09-2014
Fin d'enquête publique 22-09-2014
Commission de concertation 02-10-2014
Notification de la décision 21-11-2014

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement Non renseigné 437 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2022 15/PFU/1848524
01-03-2018 15/CPFD/669762 07-03-2019
19-03-2015 PU/560771 14-10-2015
15-10-2010 PU/286865 08-08-2011
22-12-2006 PU/195821 31-08-2007
17-06-2005 PU/195214 05-01-2006

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