Rue Blanche 34
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la répartition du logement du premier étage, réaliser des travaux structurels, modifier le volume, aménager une terrasse et remplacer les menuiseries en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 juin 2014 au lundi 7 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497893 |
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Référence communale | PU2014-34 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2014 |
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Dossier complet | 30-06-2014 |
Début d'enquête publique | 23-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2014 |
Commission de concertation | 23-09-2014 |
Notification de la décision | 17-12-2014 |
Validité du permis | 16-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué