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Rue Blanche 34
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition du logement du premier étage, réaliser des travaux structurels, modifier le volume, aménager une terrasse et remplacer les menuiseries en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 juin 2014 au lundi 7 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 155 m² 139 m² 139 m² -16 m²
Logement 273 m² 305 m² 305 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497893
Référence communale PU2014-34
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2014
Dossier complet 30-06-2014
Début d'enquête publique 23-06-2014
Fin d'enquête publique 07-07-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 17-12-2014
Validité du permis 16-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques