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Rue des Mimosas 009
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire des annexes aux sous-sol, rez-de-chaussée et entresol, construire une rehausse dans le versant arrière de la toiture, placer un crépi sur isolant sur la façade arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 258 m² 258 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497816
Référence communale 2014/58=195/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Dossier complet 18-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 03-07-2014
Début des travaux 01-09-2014
Fin des travaux 11-08-2016
Validité du permis 02-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques