Rue des Mimosas 009
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/497816
Référence communale 2014/58=195/009
Identifiant 1368291
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Démolir et reconstruire des annexes aux sous-sol, rez-de-chaussée et entresol, construire une rehausse dans le versant arrière de la toiture, placer un crépi sur isolant sur la façade arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 03-07-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 258 m² 258 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2022 15/PU/1829215

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