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Avenue Dailly 002A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements duplex, construire des annexes aux rez-de-chaussée, 2ème et 3ème étages, rehausser le mur mitoyen droit, rehausser la façade avant d’un étage, construire une lucarne et modifier le volume de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 164 m² Refusé 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497810
Référence communale 2014/57=061/002A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Éléments complémentaires 14-04-2014
Dossier complet 14-04-2014
Début d'enquête publique 08-05-2014
Fin d'enquête publique 22-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 11-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques