Avenue de Sumatra 42
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'une habitation unifamiliale
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 193 m² | 193 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497795 |
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Référence communale | 16-41510-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 30-06-2014 |
Dossier complet | 29-07-2014 |
Début d'enquête publique | 08-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2014 |
Commission de concertation | 09-10-2014 |
Notification de la décision | 12-03-2015 |
Validité du permis | 11-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué