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Chaussée de Charleroi 132-134
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment scolaire en hôtel de 80 chambres avec modification de volume et création de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 292.950,00 €
En numéraire Total 292.950,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.913 m² 0 m² 0 m² -2.913 m²
Établissement hôtelier 0 m² 2.913 m² 2.913 m² 2.913 m²
Charge: 3.255,00 x 90,00  € 292.950,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497787
Référence communale PU2014-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Éléments complémentaires 14-08-2014
Dossier complet 22-08-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 23-09-2014
Notification de la décision 06-02-2015
Validité du permis 06-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques