Avenue de l'Université 14-16
1050 Ixelles
Mettre en conformité une cave au sous-sol d'un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Autre: demande de régularisation d'une cave construite sous un rez-de-chaussée commercial
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497724 |
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Référence communale | 2014/65-293/14-16 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2014 |
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Dossier complet | 17-03-2014 |
Notification de la décision | 16-06-2014 |
Validité du permis | 15-06-2016 |
Instances d'avis
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