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Avenue de l'Université 14-16
1050 Ixelles

Mettre en conformité une cave au sous-sol d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Autre: demande de régularisation d'une cave construite sous un rez-de-chaussée commercial

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 423 m² 500 m² 500 m² 77 m²
Logement 208 m² 208 m² 208 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497724
Référence communale 2014/65-293/14-16 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Dossier complet 17-03-2014
Notification de la décision 16-06-2014
Validité du permis 15-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques