Quai de Mariemont 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en bureau, local archive et 5 emplacements de parking.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497711 |
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Référence communale | PU-36062 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 22-07-2014 |
Dossier complet | 27-11-2014 |
Début d'enquête publique | 05-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2015 |
Commission de concertation | 02-04-2015 |
Notification de la décision | 09-06-2015 |
Validité du permis | 08-06-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation