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Quai de Mariemont 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en bureau, local archive et 5 emplacements de parking.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 5 février 2015 au jeudi 19 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 26 m² 0 m² Donnée manquante -26 m²
Bureau 0 m² 26 m² 26 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497711
Référence communale PU-36062
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2014
Éléments complémentaires 22-07-2014
Dossier complet 27-11-2014
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 19-02-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 09-06-2015
Validité du permis 08-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques