Rue de Stalle 240
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La rénovation et la division d'une habitation en 3 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 224 m² | 231 m² | Refusé | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497670 |
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Référence communale | 16-41504-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2014 |
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Dossier complet | 08-04-2014 |
Début d'enquête publique | 05-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 19-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation