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Avenue Henri Conscience 236
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le changement de destination d'un atelier en logement et l'augmentation du nombre de logements.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 113 m² 113 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 151 m² 151 m² Refusé 0 m²
Logement 532 m² 553 m² Refusé 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497648
Référence communale 2014-26-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2014
Dossier complet 12-05-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 29-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques