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Rue d'Aerschot 170
1030 Schaerbeek

Modifier la façade d'un salon de prostitution

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Logement 232 m² 232 m² 232 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497576
Référence communale 2014/48=005/170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2014
Dossier complet 20-02-2014
Notification de la décision 13-03-2014
Début des travaux 11-03-2014
Fin des travaux 15-12-2014
Validité du permis 12-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques