Vieille rue du Moulin 98
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La création en façade arrière d'une maison unifamiliale d'une véranda au deuxième étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 14 avril 2015 au mardi 28 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 202 m² | 217 m² | 210 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497571 |
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Référence communale | 16-41499-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 16-04-2014 |
Dossier complet | 15-05-2014 |
Début d'enquête publique | 14-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2015 |
Commission de concertation | 13-05-2015 |
Notification de la décision | 20-10-2015 |
Validité du permis | 19-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation