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Avenue des Muses 7
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation d'importants travaux de terrassement en bordure du bois de Verrewinkel, zone Natura 2000

Base légale

Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497564
Référence communale 16-41497-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2014
Dossier complet 06-05-2014
Début d'enquête publique 19-05-2014
Fin d'enquête publique 02-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 11-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques