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Drève des Tumuli 6b
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un bureau au-dessus du garage

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 17 mars 2014 au lundi 31 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 15 m² 86 m² 86 m² 71 m²
Logement 472 m² 487 m² 487 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497559
Référence communale PU/29498-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2014
Dossier complet 27-02-2014
Début d'enquête publique 17-03-2014
Fin d'enquête publique 31-03-2014
Commission de concertation 23-04-2014
Notification de la décision 03-06-2014
Début des travaux 17-09-2014
Fin des travaux 17-03-2015
Validité du permis 02-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques