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Avenue Franz Guillaume 80
1140 Evere

Modifier le permis d'urbanisme n°2013-51/ transformer un centre communautaire (église néo apostolique) et modifier l'apsect de la façade Est par l'aménagement d'une rampe d'accès.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 728 m² 721 m² 721 m² -7 m²
Logement 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497558
Référence communale 2014-24-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-2014
Dossier complet 22-04-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 22-07-2014
Validité du permis 21-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques