#}

Rue d'Ecosse 12
1060 Saint-Gilles

Agrandir la gaine d'ascenseur

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 571 m² 571 m² 571 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497536
Référence communale PU2014-23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Dossier complet 10-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 02-09-2014
Validité du permis 01-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques