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Rue Marie-Thérèse 98-102
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un bâtiment hospitalier en hôtel de 40 chambres, démolir et reconstruire un bâtiment d'un étage (demande retirée par le demandeur)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.069 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Commerce Non renseigné 124 m² À déterminer 0 m²
Établissement hôtelier Non renseigné 1.394 m² À déterminer 0 m²
Logement 183 m² 453 m² À déterminer 270 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497511
Référence communale URB/19819/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques