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Rue Léon Theodor 16
1090 Jette

La division d'une maison de commerce en un immeuble de rapport avec un rez-de-chaussée commercial, un studio et un duplex 2 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 198 m² 198 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497388
Référence communale J.9633
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2014
Dossier complet 23-04-2014
Notification de la décision 26-11-2014
Validité du permis 25-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques