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Rue Léon Theodor 32
1090 Jette

Bestemmingwijziging van een handel tot een gedeelte van de bestaande woning

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497374
Référence communale J.9632
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2014
Dossier complet 24-04-2014
Notification de la décision 28-07-2014
Validité du permis 27-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques