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Boulevard Léopold II 176
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le réaménagement d'un immeuble de 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 6 mars 2015 au vendredi 20 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 596 m² 565 m² 565 m² -31 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497335
Référence communale PU-36059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2014
Éléments complémentaires 03-02-2015
Dossier complet 24-02-2015
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 06-03-2015
Fin d'enquête publique 20-03-2015
Commission de concertation 02-04-2015
Notification de la décision 11-07-2017
Début des travaux 09-07-2018
Validité du permis 10-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques