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Chaussée de Haecht 102
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - construire des annexes sur trois niveaux, construire une lucarne au 3eme étage en façade arrière, effectuer des modifications structurelles, modifier la façade avant (vitrine, porte d'entrée, garde corps), dans un immeuble mixte (commerce et un logement)

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 151 m² 193 m² 193 m² 42 m²
Logement 173 m² 265 m² 265 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497325
Référence communale 2014/43=129/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-02-2014
Dossier complet 24-06-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 30-10-2014
Fin des travaux 13-10-2023
Validité du permis 29-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques