Chaussée de Haecht 102
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire des annexes sur trois niveaux, construire une lucarne au 3eme étage en façade arrière, effectuer des modifications structurelles, modifier la façade avant (vitrine, porte d'entrée, garde corps), dans un immeuble mixte (commerce et un logement)
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497325 |
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Référence communale | 2014/43=129/102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-02-2014 |
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Dossier complet | 24-06-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 18-09-2014 |
Notification de la décision | 30-10-2014 |
Fin des travaux | 13-10-2023 |
Validité du permis | 29-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué