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Boulevard Léopold II 271
1081 Koekelberg

Référence régionale PU/497297
Référence communale 8261/PU-11.14
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aménager un logement dans les chambres de bonnes, grenier sous combles dans une maison mitoyenne d'appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2014
Dossier complet 03-12-2014
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 15-12-2014
Commission de concertation 19-12-2014
Notification de la décision 28-09-2015
Début des travaux 11-06-2018
Fin des travaux 17-02-2020
Validité du permis 28-09-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 411 m² 415 m² 415 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2016 ENS/598784

Ligne du temps