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Rue Stanislas Legrelle 82
1090 Jette

L'aménagement des combles pour créer un appartement 1 chambre et la création d'une lucarne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Logement 282 m² 282 m² 282 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497291
Référence communale J.9631
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2014
Éléments complémentaires 29-07-2016
Dossier complet 08-08-2016
Notification de la décision 19-01-2017
Début des travaux 02-10-2017
Fin des travaux 09-02-2018
Validité du permis 19-01-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques