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Rue Gustave Defnet 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume par la fermeture des terrasses en façade arrière, modifier l'aménagement des logements, aménager deux terrasses au 5ème étage et modifier la façade avant

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2016 au lundi 26 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497285
Référence communale PU2014-19
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2014
Dossier complet 27-09-2016
Début d'enquête publique 12-09-2016
Fin d'enquête publique 26-09-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 22-03-2017
Validité du permis 21-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques