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Rue Duysburgh 60
1090 Jette

La division d'un appartement 3 chambres au 6e étage d'un immeuble en un appartement 3 chambres et un appartement 1chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 155 m² 155 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497281
Référence communale J.9630
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-02-2014
Dossier complet 25-04-2014
Notification de la décision 07-11-2014
Début des travaux 14-11-2014
Fin des travaux 08-12-2014
Validité du permis 06-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques