Rue Duysburgh 60
1090 Jette
La division d'un appartement 3 chambres au 6e étage d'un immeuble en un appartement 3 chambres et un appartement 1chambre
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 155 m² | 155 m² | 155 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497281 |
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Référence communale | J.9630 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2014 |
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Dossier complet | 25-04-2014 |
Notification de la décision | 07-11-2014 |
Début des travaux | 14-11-2014 |
Fin des travaux | 08-12-2014 |
Validité du permis | 06-11-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué