Parvis Saint-Gilles 12-12A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack avec modification de volume et de façade et placement d'une enseigne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497279 |
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Référence communale | PU2014-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2014 |
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Dossier complet | 02-03-2015 |
Début d'enquête publique | 23-02-2015 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2015 |
Commission de concertation | 17-03-2015 |
Notification de la décision | 30-09-2015 |
Fin des travaux | 05-01-2016 |
Validité du permis | 29-09-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué