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Parvis Saint-Gilles 12-12A
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack avec modification de volume et de façade et placement d'une enseigne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 23 février 2015 au lundi 9 mars 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 63 m² 63 m² 13 m²
Logement 358 m² 358 m² 358 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497279
Référence communale PU2014-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Dossier complet 02-03-2015
Début d'enquête publique 23-02-2015
Fin d'enquête publique 09-03-2015
Commission de concertation 17-03-2015
Notification de la décision 30-09-2015
Fin des travaux 05-01-2016
Validité du permis 29-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques